Arrêté du 28 juillet 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 <BR>

J.O. 186 du 12 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002

NOR : MCCF0400670A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 juillet 2004, est habilitée à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France, en application des dispositions du 3° de l'article 13 du décret du 25 avril 2002 :

Mme Anne-Laure Lagron-Duvieuxbourg.